Syndic



La vie en copropriété n’est pas toujours facile, alors que même si on est propriétaire de son lot il n’en reste pas moins qu’on vit dans communauté et qu’il y a des règles à respecter. La gestion d’une copropriété exige du temps, de la persévérance ainsi qu’une bonne dose de psychologie. C’est notre devoir de veiller à ce que ces critères soient respectés afin d’assurer la quiétude de chaque copropriétaire. MB IMMO-GERANCE Sàrl offre un éventail de services qui, nous espérant, correspondent à votre demande.
 

En voici le détail :

MISSION
Comptabilité centrale, réparation et gestion de la trésorerie

  • reprise sinon ouverture des comptes bancaires
  • courrier aux institutions et aux administrations selon nécessité
  • tenue de la comptabilité générale de la copropriété
  • mise à jour des comptes individuels des copropriétaires
  • appel des provisions pour charges courantes ordinaires et extraordinaires
  • gestion de la trésorerie (placements à terme, comptes d’épargne, fonds de roulement, fonds de réserve, etc.)
  • établissement et diffusion en fin d’exercice des comptes de gestion, de l’état des dépenses de l’exercice écoulé et clôturé, de l’état des créances et des dettes, de la situation de la trésorerie, du budget prévisionnel du nouvel exercice
  • établissement et diffusion des décomptes individuels des charges communes et particulières (eau chaude, chauffage, antenne collective, etc.) avec décompte préparatif au locataire (à compléter par le bailleur)
Conservation des archives du syndicat :
 
  • reprise des archives dans l’état où ils sont remis par le syndicat des copropriétaires, sinon par le syndic sortant (N.B. : la MB IMMO-GERANCE Sàrl en sa qualité de syndic n’assume aucune obligation du fait d’une transmission d’archives incomplète)
  • mise à jour des archives et des lacunes découvertes. Les frais et les dépens exposés par MB IMMO-GERANCE Sàrl pour compléter les archives, notamment les taxes, timbres, droits, photocopies, copies de plans, le matériel de classement, etc., sont pris en charge par le syndicat des copropriétaires à titre de frais en commun.
  • conservation des documents relatifs à l’immeuble et au syndicat
  • tenue et mise à jour de la liste des copropriétaires et subsidiairement de la liste des occupants
  • organisation et mise à jour du fichier signalétique des copropriétaires (achats – ventes, mutations, etc.)
Règlement des dépenses, gestion des sinistres et recouvrement des charges :
 
  • réception des factures et encodage des factures des fournisseurs
  • ventilation des dépenses suivant le plan comptable de la copropriété
  • exécution des ordres de virement suivant l’échéancier
  • prise en compte et déclaration du sinistre
  • gestion du dossier, réception des indemnités allouées par l’assurance et réparation à qui de droit
  • surveillance des payements des copropriétaires
  • rappels des impayés et remise au service contentieux selon nécessité
  • recouvrement judiciaire des retards de paiements
Assemblées générales et réunions du Conseil Syndical :
 
  • préparation et organisation de l’assemblée avec le Conseil Syndical
  • vérification des comptes de gestion, des comptes individuels, des comptes financiers, des factures, etc., par le Conseil Syndical, ou par des réviseurs de caisse, ou par un audit comptable mandaté par l’assemblée
  • préparation, organisation et tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
  • envoi des convocations et des pièces nécessaires aux délibérations (devis, projets de résolution, rapports, expertises, etc.)
  • secrétariat à l’assemblée
  • exécution et suivi des décisions prises à l’assemblée
  • préparation et rédaction du procès-verbal et diffusion du procès-verbal à tous les copropriétaires
  • diffusion du courrier essentiel (demandes d’autorisation, devis, études, etc.) aux membres du Conseil Syndical
  • réunions supplémentaires avec le Conseil Syndical organisées par les services du Syndic selon l’importance et l’urgence des décisions à prendre en dehors du cadre de l’assemblée
Obligations du syndic et du syndicat

Le syndic exécutera ses fonctions en bon père de famille en conformité avec les prescriptions légales, régissant son statut selon le Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles.
base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23 mai 1975, p. 634)
Le syndicat des copropriétaires s’engage de son côté à donner au syndic dans l’exécution de sa mission toute assistance nécessaire.
 
Révocation du syndic en cours de mandat
 

Le mandat du syndic est révocable à tout moment, avec toutefois le risque de devoir payer des dommages et intérêts au syndic en cas de révocation.

Le contrat ne pourra être résilié, pendant cette période, par le syndicat que pour faute grave et légitime ou mise en demeure faite à MB Immo-Gérance sarl.

La décision de révocation doit être prise en assemblée générale avec à l’ordre du jour la révocation du syndic et la nomination de son successeur et devra alors statuer à la majorité des voix prévue.

Le syndic révoqué ne peut réclamer à titre d’indemnité le paiement des honoraires jusqu’à la fin initiale de son mandat. S’il estime sa révocation abusive décidée sans motif grave et légitime, il doit s’adresser au tribunal pour obtenir la condamnation du Syndicat Des Copropriétaires au versement de dommages et intérêts.

Lorsque la révocation intervient immédiatement, le syndic révoqué ne peut recevoir la mission d’expédier les affaires courantes en attendant la nomination d’un nouveau syndic.

La démission du syndic
 

MB Immo-Gérances sarl de son côté, pourra pendant la même période mettre fin à ses fonctions pour des motifs graves et légitimes en informant le conseil syndical, s’il en existe, par lettre recommandée au moins trois à l’avance.

Dans ce cas, avant l’expiration de ce delai de trois mois, il s’engage à convoquer la ou les l’assemblées appelées à élire son successeur

  • Si le syndic démissionne brutalement en cours de séance, le président de séance doit veiller à récupérer la feuille de présence. Il faut alors immédiatement nommer un syndic même bénévole. A noter que le syndic ne peut présider une assemblée générale et qu’elle peut être annulée en vertu de la l’article 22, alinéa 4 de la loi 1965.

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